Conditions Générales de Vente
1. Identité du prestataire
Prestataire : La Frame Media – Quentin Desage
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 90063843800011
Adresse e-mail : quentin@laframemedia.com
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations de services audiovisuels : tournage, montage et production de vidéos (mariages, événements, corporate...).
3. Commande & devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La commande est considérée comme validée après acceptation écrite du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total.
4. Tarifs & paiements
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Un acompte de 30 % est demandé à la réservation. Le solde est à régler à la livraison du projet, sauf accord contraire mentionné au devis.
Les paiements se font par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent de la nature du projet, du volume de travail et de la période d’activité du prestataire. Chaque projet étant unique, les durées de production peuvent varier.
Sur demande, une date de livraison pourra être communiquée et convenue, en fonction de la prestation et de sa faisabilité.
6. Montage, retours & livrables
Chaque prestation inclut jusqu’à deux séries de retours sur le montage final, permettant d’ajuster le projet selon les remarques du client.
Toute demande de modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.
Les changements musicaux ne sont pas inclus dans les séries de retours standards et seront facturés séparément, en raison du temps nécessaire à l'intégration d'une nouvelle musique dans le montage. La ou les musiques seront convenues pendant la phase de préproduction.
Sauf accord préalable, les rushs (vidéos brutes) ne sont pas fournis dans la prestation.
7. Utilisation et droits
Sauf accord spécifique, les projets livrés sont destinés à un usage personnel ou professionnel, en cohérence avec le type de prestation réalisée.
Le prestataire conserve les droits d’auteur liés à ses créations, tout en autorisant le client à exploiter librement la vidéo dans le cadre de l’usage prévu.
Toute autre utilisation peut faire l’objet d’un nouvel accord si nécessaire.
8. Annulation
En cas d’annulation de la commande par le client après versement de l’acompte, celui-ci reste acquis au prestataire.
En cas d’annulation par le prestataire pour cause de force majeure, les sommes versées seront intégralement remboursées.
9. Litiges
En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence du tribunal du lieu du prestataire.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers.
11. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter pleinement au moment de la signature du devis ou du paiement de l’acompte.